Conditions de fourniture PEO B.V.
1.1 Définitions :
— ‘Conditions’ : les Conditions Générales en question;
— ‘Fournisseur’ : PEO B.V.;
— ‘Autre Partie’ : toute personne qui conclut un contrat avec le Fournisseur ou qui consulte le Fournisseur concernant la conclusion d’un contrat.
1.2. Sauf notification explicite contraire, les Conditions s’appliquent à tous les contrats conclus par le Fournisseur. Les dérogations à ces Conditions ne seront valables que si elles sont convenues par écrit.
2. Toute offre ou devis fait par ou au nom du Fournisseur est sans obligation et n’engage pas le Fournisseur, sauf lorsque et dans la mesure où le Fournisseur l’a expressément déclaré autrement par écrit ou lorsque les parties en ont convenu autrement par écrit.
3.1. Sauf lorsque et dans la mesure où il a été convenu autrement par écrit, les livraisons sont effectuées franco entreprise (ou domicile) ou à un autre lieu précisé en temps utile.
3.2. Tout manque, défaut ou dommage doit être signalé par écrit, directement au Fournisseur dans les 24 heures suivant la livraison et si rien n’est signalé, les marchandises seront considérées comme livrées en bon état, complètes et sans dommage.
3.3. Le Fournisseur a le droit d’effectuer des livraisons partielles, qui peuvent être facturées séparément.
3.4. Le Fournisseur est tenu de respecter autant que possible le délai ou la période de livraison spécifié, mais ne sera jamais responsable en cas de dépassement et lorsqu’ils sont dépassés, le Fournisseur n’est pas obligé de fournir une quelconque indemnisation pour dommages et n’accorde pas à l’Autre Partie le droit de résilier ou d’annuler le contrat ou de refuser d’acheter des marchandises. Dans les cas d’un dépassement excessif d’un délai de livraison, les parties doivent se consulter.
4. Si et tant que l’Autre Partie n’a pas satisfait à ses obligations envers le Fournisseur, le Fournisseur a le droit de retenir tous les biens en sa possession provenant de l’Autre Partie ou fournis pour le compte de l’Autre Partie, quelle que soit leur origine ou motif.
5.1. Sauf lorsque et dans la mesure où il en résulterait autrement des dispositions impératives du droit (en matière de responsabilité produit), le Fournisseur n’est pas obligé d’indemniser pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
5.2. Toute responsabilité du Fournisseur est en tout temps limitée aux dommages directement causés et est en tout temps limitée au montant, le cas échéant, couvert par l’assureur responsabilité du Fournisseur et est en tout temps limitée au montant net facturé pour la tâche ou la circonstance en question.
5.3. Sans préjudice des dispositions autrement spécifiées dans la présente clause, toute demande d’indemnisation expire un an après que le dommage se soit manifesté ou ait été découvert ou ait été reconnu ou ait raisonnablement pu être découvert ou reconnu, et, en tout état de cause, trois ans après la livraison.
6.1. Toutes réclamations ne peuvent être traitées que si elles sont reçues par écrit par le Fournisseur dans les huit (8) jours suivant la livraison. Pour les vices cachés, les réclamations ne sont possibles que pendant la période de garantie.
6.2. Contrairement aux dispositions de la clause 6.1, toute réclamation concernant des marchandises faisant l’objet d’un test ou d’une inspection doit être faite immédiatement à la date du test ou de l’inspection et au lieu où ce test ou cette inspection a lieu et, ensuite, confirmée immédiatement par écrit au Fournisseur.
6.3. Si dans le délai applicable aucune réclamation n’est faite ou si aucune réclamation n’est faite de la manière requise, la livraison sera considérée comme répondant pleinement au contrat et comme étant acceptée et approuvée sans réserve par l’Autre Partie ; une facture contre laquelle aucune réclamation n’a été formulée de la manière requise dans le délai de huit jours sera considérée comme ayant été acceptée et approuvée sans réserve.
7.1. Tous les biens fournis par ou au nom du Fournisseur restent la propriété du Fournisseur jusqu’au moment où la dette due par l’Autre Partie au Fournisseur aura été réglée intégralement.
7.2. Tant que la propriété des biens fournis par ou au nom du Fournisseur demeure, conformément aux dispositions de la clause 7.1, au Fournisseur, l’Autre Partie est tenue de conserver ces biens séparément des autres biens de manière à ce qu’ils puissent être facilement et clairement identifiés comme étant les biens du Fournisseur.
8.1. Sauf accord contraire, le paiement, net comptant, doit être effectué à la livraison ou dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture par dépôt ou virement sur le compte bancaire ou postal indiqué par le Fournisseur.
8.2. Si le Fournisseur ne reçoit pas un paiement dû par l’Autre Partie à temps, l’Autre Partie se verra automatiquement facturer des intérêts à un taux d’un et demi (1½ %) par mois à compter du jour où le paiement aurait dû être effectué, sans préjudice de tous autres droits du Fournisseur ; pour le calcul des intérêts dus, les mois entamés mais non achevés seront comptés comme des mois entiers. Ce taux d’intérêt de retard de 1½ % par mois est un taux minimum et si ce taux, calculé sur une base annuelle, est à tout moment inférieur de moins de 5 % au taux d’intérêt officiel applicable en Belgique, il sera automatiquement augmenté de sorte que, sur une base annuelle, il soit de 5 % supérieur au taux d’intérêt officiel.
8.3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par le Fournisseur sont à la charge de l’Autre Partie. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent à 15 % du montant dû par l’Autre Partie, intérêts inclus, sans préjudice du droit du Fournisseur de réclamer des dommages et intérêts à l’Autre Partie pour les frais de recouvrement réels si ceux-ci excèdent les 15 % précités.
9. Le droit néerlandais s’applique à toutes les offres, contrats, livraisons et services produits ou fournis, conclus, exécutés ou réalisés par ou pour le compte du Fournisseur. Tous les litiges auxquels ces Conditions s’appliquent seront tranchés par le Tribunal de District d’Amsterdam.
Conditions de fourniture PEO Radiation Technology B.V.
1.1Définitions :
— ‘Conditions’ : les Conditions Générales en question;
— ‘Fournisseur’ : PEO Radiation Technology B.V.;
— ‘Autre Partie’ : toute personne qui conclut un contrat avec le Fournisseur ou qui consulte le Fournisseur concernant la conclusion d’un contrat.
1.2. Sauf notification explicite contraire, les Conditions s’appliquent à tous les contrats conclus par le Fournisseur. Les dérogations à ces Conditions ne seront valables que si elles sont convenues par écrit.
2. Toute offre ou devis fait par ou au nom du Fournisseur est sans obligation et n’engage pas le Fournisseur, sauf lorsque et dans la mesure où le Fournisseur l’a expressément déclaré autrement par écrit ou lorsque les parties en ont convenu autrement par écrit.
3.1. Sauf lorsque et dans la mesure où il a été convenu autrement par écrit, les livraisons sont effectuées franco entreprise (ou domicile) ou à un autre lieu précisé en temps utile. Les risques éventuels auxquels les biens ou produits sont exposés à partir de la livraison et pendant le transport seront à la charge de l’autre partie.
3.2. Tout manque, défaut ou dommage doit être signalé par écrit, directement au Fournisseur dans les 24 heures suivant la livraison et si rien n’est signalé, les marchandises seront considérées comme livrées en bon état, complètes et sans dommage.
3.3. Le Fournisseur a le droit d’effectuer des livraisons partielles, qui peuvent être facturées séparément.
3.4. Le Fournisseur est tenu de respecter autant que possible le délai ou la période de livraison spécifié, mais ne sera jamais responsable en cas de dépassement et lorsqu’ils sont dépassés, le Fournisseur n’est pas obligé de fournir une quelconque indemnisation pour dommages et n’accorde pas à l’Autre Partie le droit de résilier ou d’annuler le contrat ou de refuser d’acheter des marchandises. Dans les cas d’un dépassement excessif d’un délai de livraison, les parties doivent se consulter.
4. Si et tant que l’Autre Partie n’a pas satisfait à ses obligations envers le Fournisseur, le Fournisseur a le droit de retenir tous les biens en sa possession provenant de l’Autre Partie ou fournis pour le compte de l’Autre Partie, quelle que soit leur origine ou motif.
5.1. Sauf lorsque et dans la mesure où il en résulterait autrement des dispositions impératives du droit (en matière de responsabilité produit), le Fournisseur n’est pas obligé d’indemniser pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
5.2. Toute responsabilité du Fournisseur est en tout temps limitée aux dommages directement causés et est en tout temps limitée au montant, le cas échéant, couvert par l’assureur responsabilité du Fournisseur et est en tout temps limitée au montant net facturé pour la tâche ou la circonstance en question.
5.3. Sans préjudice des dispositions autrement spécifiées dans la présente clause, toute demande d’indemnisation expire un an après que le dommage se soit manifesté ou ait été découvert ou ait été reconnu ou ait raisonnablement pu être découvert ou reconnu, et, en tout état de cause, trois ans après la livraison.
6.1. Toutes réclamations ne peuvent être traitées que si elles sont reçues par écrit par le Fournisseur dans les huit (8) jours suivant la livraison. Pour les vices cachés, les réclamations ne sont possibles que pendant la période de garantie.
6.2. Contrairement aux dispositions de la clause 6.1, toute réclamation concernant des marchandises faisant l’objet d’un test ou d’une inspection doit être faite immédiatement à la date du test ou de l’inspection et au lieu où ce test ou cette inspection a lieu et, ensuite, confirmée immédiatement par écrit au Fournisseur.
6.3. Si dans le délai applicable aucune réclamation n’est faite ou si aucune réclamation n’est faite de la manière requise, la livraison sera considérée comme répondant pleinement au contrat et comme étant acceptée et approuvée sans réserve par l’Autre Partie ; une facture contre laquelle aucune réclamation n’a été formulée de la manière requise dans le délai de huit jours sera considérée comme ayant été acceptée et approuvée sans réserve.
7.1. Tous les biens fournis par ou au nom du Fournisseur restent la propriété du Fournisseur jusqu’au moment où la dette due par l’Autre Partie au Fournisseur aura été réglée intégralement.
7.2. Tant que la propriété des biens fournis par ou au nom du Fournisseur demeure, conformément aux dispositions de la clause 7.1, au Fournisseur, l’Autre Partie est tenue de conserver ces biens séparément des autres biens de manière à ce qu’ils puissent être facilement et clairement identifiés comme étant les biens du Fournisseur.
8.1. Sauf accord contraire, le paiement, net comptant, doit être effectué à la livraison ou dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture par dépôt ou virement sur le compte bancaire ou postal indiqué par le Fournisseur.
8.2. Si le Fournisseur ne reçoit pas un paiement dû par l’Autre Partie à temps, l’Autre Partie se verra automatiquement facturer des intérêts à un taux d’un et demi (1½ %) par mois à compter du jour où le paiement aurait dû être effectué, sans préjudice de tous autres droits du Fournisseur ; pour le calcul des intérêts dus, les mois entamés mais non achevés seront comptés comme des mois entiers. Ce taux d’intérêt de retard de 1½ % par mois est un taux minimum et si ce taux, calculé sur une base annuelle, est à tout moment inférieur de moins de 5 % au taux d’intérêt officiel applicable en Belgique, il sera automatiquement augmenté de sorte que, sur une base annuelle, il soit de 5 % supérieur au taux d’intérêt officiel.
8.3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par le Fournisseur sont à la charge de l’Autre Partie. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent à 15 % du montant dû par l’Autre Partie, intérêts inclus, sans préjudice du droit du Fournisseur de réclamer des dommages et intérêts à l’Autre Partie pour les frais de recouvrement réels si ceux-ci excèdent les 15 % précités.
9. Le droit belge s’applique à toutes les offres, contrats, livraisons et services produits ou fournis, conclus, exécutés ou réalisés par ou pour le compte du Fournisseur. Tous les litiges auxquels ces Conditions s’appliquent seront tranchés par le Tribunal de District de Turnhout.
